ART. PREMIER	N°DN3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Retiré
AMENDEMENT N°DN3
présenté par
M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier et M. Panifous
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 64, insérerl’alinéa suivant : 
« Le réseau radio dufutur concerne notamment les acteurs de la sécurité et dessecours suivants : les services préfectoraux, la policenationale, la gendarmerie nationale, les services d’aide médicaleurgente, les services départementaux d’incendie et de secours, lesservices du ministère des Armées concourant à la protection duterritoire national, les services du ministère de la justice, lesdouanes, les polices municipales, certains opérateurs d’importancevitale des secteurs de l’énergie et du transport ainsi que lesassociations nationales de sécurité civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise àindiquer explicitement dans le rapport annexé lesprincipaux acteurs qui bénéficieront du programme Réseauradio du futur. L’objectif est de donner de la visibilité auxdifférents services concernés.
Actuellement, le rapport se borne àmentionner 300 000 abonnés. Cet ajout permet un gain de clarté dansle rapport qui devra guider l’action du ministère. En outre, enutilisant « notamment » la liste proposée par le présentamendement reste ouverte à de possibles extensions du périmètre desacteurs concernés.