ART. PREMIER	N°DN6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Retiré
AMENDEMENT N°DN6
présenté par
M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier et M. Panifous
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 218, insérerl’alinéa suivant : 
« Dans le cadre de sonprogramme d’acquisition de drones, le ministère s’appuie surl’expertise de la direction générale de l’armement du ministère desarmées afin d’assurer une mobilisation des segments concernés desentreprises de la base industrielle et technologique dedéfense française et de se rapprocher au plus près desbesoins des policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement esttracer un lien entre ministère de l’intérieur et ministère desarmées dans le cadre de l’acquisition de drones.
Lors de la précédente législature,la commission de la Défense nationale avait dédié un rapport à« La guerre des drones » (2021) qui soulignaitl’expertise de la DGA et le lien continu qu’elle entretient avecnotre BITD en la matière.
Il est donc proposé de fairebénéficier au ministère de l’intérieur de cette expertise, afind’assurer que les drones à acquérir, qui diffèrerontnécessairement de ceux utilisés par lesautres segments de nos armées, répondront aux besoins detoutes les forces de l’ordre (policiers, gendarmes,sapeurs-pompiers).
Cet amendement accroît la logiquede « décloisonnement » du ministère mis en avant par leGouvernement dans le présent projet de loi.