ART. PREMIER	N°CL100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL100
présenté par
M. Batut, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Youssouffa, M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier et M. Panifous
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 93 par laphrase suivante :
« Cette feuille de route estélaborée après concertation des parlementaires et des élus locauxde l’ensemble des territoires ultramarins concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrirel’adaptation du projet de loi LOPMI dans une démarche departernariat entre État et élus ultramarins. 
Les parlementaires et les éluslocaux connaissent les spécificités et les besoins de leursterritoires, ils sont susceptibles d’apporter une vision pertinentedans l’élaboration de la feuille de route liée aux projetsnumériques. En outre, l’importance des chantiers numériques deproximité proposés par le présent rapport impose d’informer et deconsulter les élus.
Alors que le ministre del’intérieur est désormais également chargé des outre-mer, cetteconsultation des élus ultramarins est plus que jamaisnécessaire.