ART. PREMIER	N°CL135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL135
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Chassaniol et M. Mendes
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 162, insérer les sept alinéassuivants :
« 2.5.3 Renforcer la lutte contre lesdiscriminations
« La lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haineanti-LGBT et tout type de discrimination demeure une prioritéconstante du ministère de l’intérieur.
« Depuis 2021, la plateforme d’assistance aux victimes deviolences sexistes et sexuelles est étendue aux signalementsd’actes discriminatoires et de cyberharcèlement. Des policiersspécialement formés traitent par le biais de chats les signalementsdes internautes et orientent les victimes vers un dépôt deplainte.
« Au sein des commissariats et des brigades, une attentionparticulière est portée à l’accueil des victimes avec la poursuitedu déploiement d’un réseau de référents spécialisés sur l’ensembledu territoire national. Les associations sont encouragées à sesaisir de la possibilité d’organiser des permanences en vue defaciliter les dépôts de plaintes.
« Le ministère poursuit son effort de formation des forcesde l’ordre, notamment dans le cadre de la formation initiale desélèves policiers et gendarmes et des plans de formation continue,en partenariat avec les associations de lutte contre lesdiscriminations et la délégation interministérielle à la luttecontre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. Desressources sont mises à disposition des agents pour améliorer lacaractérisation et la répression des actes discriminatoires etgarantir l’exercice des droits des victimes.
« Des enquêteurs dédiés sont aussi mobilisés dans la luttecontre la haine sur internet et traitent, notamment, lessignalements de contenus à caractère haineux ou discriminatoire surla plateforme « Pharos ». Des policiers et des gendarmesspécialement formés interviennent en milieu scolaire pour desactions de prévention des actes discriminatoires et de la haine enligne, en particulier dans le cadre du « permisinternet ».
« En matière de prévention interne, un réseau de référentsde promotion de l’égalité et de la diversité assure des actions desensibilisation à destination des agents, dans le cadre de lalabellisation « égalité professionnelle entre les femmes etles hommes » et « diversité ». Une cellule d’écouteest ouverte à l’ensemble des agents de la police nationale et de lagendarmerie témoins et victimes de discriminations pour orienter,conseiller et faciliter la prise en charge des victimes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de rappeler que la luttecontre les actes racistes, antisémites, homophobes, transphobes quisont en nette progression au cours de ces dernières années,constitue une priorité de l’action du ministère de l’Intérieur.
Dans ce contexte, la montée en puissance des dispositifsdéployés en matière de prévention et de répression des actesdiscriminatoires au cours de ces prochaines années apparaîtbienvenue, conformément aux engagements qui seront pris par leministère dans le cadre des futurs plans de mobilisation de laDILCRAH en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme etla haine anti-LGBT.