ART. PREMIER	N°CL147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL147
présenté par
M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Warsmann et M. Acquaviva
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré avant publication.