ART. PREMIER	N°CL160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL160
présenté par
M. Vicot, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 115, insérerl’alinéa suivant :
« Chaque année, leGouvernement publiera les chiffres des évolutions nettes deseffectifs de police et de gendarmerie pour chaquedépartement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à renforcer la transparence quantaux évolutions des effectifs de police et de gendarmerie.
En effet, il est essentiel que les représentants de la Nation,comme chaque citoyen, puissent connaitre précisément les chiffresdes effectifs par département en tentant compte des recrutements,redéploiements, départs en retraite etc...
Si le bleu “sécurités” du projet de loi de finances contient lesdonnées à l’échelle nationale il n’est pas aisé de les trouver pourles départements. Or, une telle visibilité apparait indispensablesi l’on veut pouvoir évaluer les politiques publiques en matière desécurité.
Tel est le sens de cet amendement.