ART. PREMIER	N°CL216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL216
présenté par
Mme Diaz, Mme Bordes, M. Baubry, M. Ménagé, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Roullaud, Mme Lorho, M. Gillet, Mme Lelouis, M. Rambaud et M. Guitton
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 164 :
« En aucune manière ne sauraitêtre admis le principe dit de discrimination positive quant aurecrutement des personnels de la police nationale. Le concours,anonyme dans sa phase d’admissibilité, est le seul garant d’uneréelle équité à ce titre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France, qui s’appuie surl’universalisme républicain et le refus de toute discriminationentre individus portant sur le sexe, la religion ou l’origine, nesaurait admettre l’instauration d’un système préférentiel sesituant à l’opposé du principe de recrutement au mérite.
Il en va de la survie du modèlerépublicain et du refus de toute gestion communautariste de lasociété française.