ART. PREMIER	N°CL218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL218
présenté par
Mme Diaz, Mme Bordes, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Baubry, M. Houssin, Mme Lorho, M. Guitton, M. Ménagé et Mme Lelouis
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 210 par laphrase suivante :
« Lors des procédures d’appeld’offres, les véhicules de marque française doivent autant quepossible être privilégiés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de la commandepublique, il est fondamental de soutenir les industriesfrançaises.
L’industrie automobile française aparticulièrement souffert de la période du covid19.
Les groupes Stellantis et Renaultdoivent de plus affronter une concurrence internationale des plusredoutables.
C’est pourquoi le Ministère del’Intérieur doit, autant que possible, se tourner vers desvéhicules de marque française lors de tout appel d’offres.