ART. PREMIER	N°CL232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL232
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la première phrasede phrase de l’alinéa 100, supprimer les mots :
« , mais qui doivent aussileur ressembler : si les agents du ministère de l’intérieursont représentatifs de tous les milieux sociaux, il n’en est pas demême de la diversité de la population ».
II. – Enconséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa,supprimer les mots :
« Des dispositifs derecrutement seront mieux ciblés sur les quartierspopulaires, ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après les mots :
« l’intérieur »,
insérer les mots :
« , basés sur lemérite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer unemention douteuse qui souhaite que les forces de l’ordre« ressemblent davantage » aux citoyens. On y lit uneforme d’accusation à demi-mots qui manque cruellement de respect ànos policiers et à nos gendarmes.
 
Ce paragraphe affirme que « si les agents du ministère del’intérieur sont représentatifs de tous les milieux sociaux, iln’en est pas de même de la diversité de la population ». Si cen’est pas sur la diversité sociale, sur quel point ces agents neseraient pas représentatifs de la diversité de la population ?Sur l’origine ? Sur le sexe ? Sur les orientationspolitiques, religieuses, sexuelles ?
 
Aucun de ces motifs ne saurait être pris en compte pourdéterminer du recrutement de nos forces de l’ordre. La déclarationdes droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que « Tous lescitoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles àtoutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité etsans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurstalents ».
 
Principe fondamental de la République, et tout particulièrementde l’administration, le mérite est le seul critère qui puissedéterminer des recrutements et des promotions.