ART. PREMIER	N°CL239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL239
présenté par
M. Houssin
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de la deuxième phrase del’alinéa 138, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’année-covid 2021 ne saurait êtreprise comme point de référence en matière de présence des forces del’ordre sur le terrain. Il est plus pertinent de se baser surl’année 2019 qui n’a pas connu d’épisode de confinement.