ART. PREMIER	N°CL241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL241
présenté par
M. Houssin
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant :
« La lutte contre lesmutilations sexuelles imposées sera également mise au cœur de lalutte contre les violences sexuelles en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lalutte contre les pratiques de mutilations sexuelles qui semultiplient en France. La Haute autorité de Santé estime qu’entre12 et 20% des mineures, dont la famille est originaire de pays oùl’excision est pratiquée, sont menacées, en France, d’unemutilation. 125.000 femmes au total sont mutilées en France chaqueannée, dont 38.000 de nationalité française.
 
Ces mutilations sexuelles sont en très grande partie importéesde pays où elles se pratiquent par tradition. Selon une étude deSanté publique France, 34% des femmes nées en Côte d’Ivoire entre1990 et 1996 ont été mutilées sexuellement, et ce pourcentage monteà 83% pour les femmes nées au Mali et même 97% pour celles nées enGuinée.
 
Ces pratiques archaïques n’ont pas leur place en France, et leurdiminution doit être une grande priorité du combat contre lesviolences sexuelles en France.