ART. PREMIER	N°CL321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL321
présenté par
M. Baubry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« gendarmes »,
insérer le mot :
« titulaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 6 du rapport annexé à laloi prévoit que « Policiers et gendarmes seront davantage surle terrain et verront leur présence doublée sur la voie publiqued’ici 2030. ». Le présent amendement vise à préciser qu’ils’agit de policiers et gendarmes titulaires et non deréservistes.