ART. PREMIER	N°CL327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL327
présenté par
M. Baubry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré avant publication.