ART. PREMIER	N°CL343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL343
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer les alinéas 331 et332.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent supprimer dans le rapport annexé la sous-section 3.3.intitulée: “Renforcer notre réponse opérationnelle face à lasubversion violente”. Ils contestent la doctrine du maintien del’ordre portée dans ces alinéas.
Les auteurs de cet amendement rappellent que la gestion dumaintien de l’ordre doit permettre l’exercice de libertés publiquesdans le respect de l’ordre public. Elle nécessite un strictéquilibre entre ces deux exigences.
 Or, ces dernières années la multiplication des violenceslors des manifestations atteste le bouleversement de cet équilibre(plusieurs morts, des milliers de blessés, des blessures graves,des mutilations…).
Les auteurs de cet amendement soulignent que le commissariat auxdroits de l’homme du Conseil de l’Europe avait, le 26 février 2019,rendu public un  mémorandum adressé aux autorités françaisesconcernant le maintien de l’ordre lors des manifestations des« gilets jaunes ». Dunja Mijatovic, la Commissaire auxdroits de l’homme, les invitait à « mieux respecter lesdroits de l’homme », à « ne pas apporter derestrictions excessives à la liberté de réunionpacifique » et à « suspendre l’usage du lanceurde balle de défense ».
Dans la droite ligne de ces recommandations, les auteurs de cetamendement considèrent qu’il est indispensable de sortir d’unegestion frontale du maintien de l’ordre et d’adopter une stratégiedu maintien de l’ordre plus protectrice des libertés, plus apaiséequi repose sur l’absolue nécessité de l’usage de la force et laréponse proportionnée à la menace.