ART. PREMIER	N°CL357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL357
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 134 :
« Les heures supplémentairespourront faire l’objet d’une compensation financière ou derécupérations, au choix des policiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’alinéa 134 durapport qui entend “privilégier” la compensation financière desheures supplémentaires plutôt que le retour sous forme derécupérations au regard du manque d’effectif dans la police. Ilss’opposent également à l’ouverture d’une discussion socialesur l’augmentation du temps de travail au sein des forces del’ordre.
Les auteurs de cet amendement proposent que les heuressupplémentaires puissent faire l’objet,  soit d’unecompensation financière, soit de récupérations, au choix despoliciers.