ART. PREMIER	N°CL392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL392
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléterl’alinéa 147 par la phrase suivante :
« À cet égard, l’améliorationde l’accueil de la victime se fera à travers un plan massif deformation des policiers et gendarmes à la lutte contre lesviolences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, 53% des femmes ont étévictime de harcèlement ou d’agression sexuelle au moins une foisdans leur vie. Plus de 90 000 femmes sont victimes de viol ou detentative de viol chaque année. Plus de 210 000 femmes sontvictimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leurconjoint ou ex-conjoint chaque année.
 
Mais moins de 14% des femmes victimes de violences portent plainte.Quand elles s’y décident, certaines se retrouvent face à des refusou des procès-verbaux bâclés. Ainsi pour beaucoup de femmes, ledépôt de plainte peut représenter un traumatisme de plus. Lemouvement #doublepeine sur les réseaux sociaux en attestetristement bien.
 
En 2019, 44% des plaintes pour violences physiques ou sexuellesenregistrées par les services de sécurité concernent les violencescommises au sein de la famille, en hausse de 14% par rapport àl’année précédente. En 2020 la hausse des violences intrafamilialess’est poursuivie (+10%). Dans l’hexagone ce sont ainsi plus de 50000 enfants et adolescents qui sont victimes de maltraitanceschaque année.
 
Par cet amendement nous souhaitons rappeler l’engagement duGouvernement de faire de la lutte contre les violences faites auxfemmes une cause nationale, tout comme la lutte contre lesviolences faites aux enfants. Ainsi, la formation du personnel depolice et de gendarmerie peut être une première étape et un élémentessentiel qui permettrait d’assurer un accueil et un accompagnementadapté aux femmes et aux enfants victimes.