ART. PREMIER	N°CL393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL393
présenté par
Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 144, insérerl’alinéa suivant :
« Afin de déterminer lesconséquences réelles de l’augmentation de la numérisation desplaintes, un rapport d’évaluation sera effectué afin d’établirl’implication en termes de temps de travail que représentera pourles professionnels de la police et de la gendarmerie cetaccroissement des plaintes dématérialisées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La multiplication des plaintes enligne proposée par ce projet de loi donnera nécessairement lieu àune charge supplémentaire pour les personnels de police et degendarmerie, afin de pouvoir les traiter au mieux.
 
Si cet élément n’est pas pris en compte par le Ministère dans lamise en application de la révolution numérique appelée de ses vœuxdans ce projet de loi, à travers notamment la création de postessupplémentaires, il est à craindre que cet accroissement desplaintes dématérialisées ne fasse qu’accentuer le mal-être déjàprégnant des personnels de police. Fatigue structurelle, surchargede travail, burnout, suicides… Selon le baromètre de la Mutuelledes forces de sécurité de mai 2021, un quart des policiers ont despensées suicidaires et 40% sont en détresse psychologique… Lemalaise est profond au sein des forces de l’ordre, faisons trèsattention à ce que la révolution numérique n’accentue pas cemal-être et ne desserve pas non plus les victimes.
 
En effet, un autre risque lié à l’accroissement des plaintes enligne pourrait être que les policiers et gendarmes croulent sousces tâches administratives supplémentaires et y passent le plusclair de leur temps, au détriment de l’accueil physique descitoyens et du travail de terrain.
 
Ainsi, afin que cet accueil essentiel puisse demeurer de la plushaute qualité possible et que les personnels de police puissenttravailler dans des conditions décentes, nous considérons qu’unrapport d’évaluation est indispensable afin de prendre toutes lesmesures nécessaires pour s’en assurer.