ART. 16	N°CL395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL395
présenté par
Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 16
I. – Supprimer lesalinéas 7 à 10.
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 12 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas transcrivent pour laPolynésie et la Nouvelle-Calédonie les dispositions de l’article 15de ce projet de loi et renforcent donc, cette fois, l’autorité duHaut-commissaire de la République en matière de sécuritécivile. 
 
En cohérence avec nos arguments précédents justifiant la demande desuppression de l’article 15, nous supprimons donc ces alinéas.