ART. PREMIER	N°CL404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL404
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 269, insérerl’alinéa suivant :
« Le Gouvernement étudieraégalement la pertinence de réfléchir au pré-positionnement dedétachements couvrant l’intégralité du territoire national, auregard du risque incendie, sur des sites dotés d’unités demaintenance légères. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’été que nous venons de vivre nousa montré que c’est désormais l’intégralité du territoire nationalqui est exposé à des incendies de grandes envergures. C’est là unedes caractéristiques du changement climatique, qui se manifeste parune extension du risque et qui explique que l’on se retrouve avec50 départements français touchés par des feux ou risques de feuxcet été.
Historiquement le risque incendie en France était principalementlocalisé dans les départements méditerranéens, logiquement la baseaérienne de la sécurité civile a été installée dans la zone dedéfense et de sécurité Sud, à Nîmes pour être précis. Ledéclenchement simultané d’incendies sur l’ensemble du territoirenational, du Jura aux Bouches-du-Rhône en passant par le Finistère,nous conduit à interroger l’ancrage des moyens aériens de lasécurité civile dans la zone de défense et de sécurité Sud.
La question de l’ouverture d’une seconde base aérienne de lasécurité civile doit se poser, mais nous pensons également que lepré-positionnement de détachements sur des unités de maintenanceplus légères, sur le modèle de ce qui se fait en Corse ou à laRéunion par exemple, est également une option que le gouvernementne doit pas négliger.
Nous insistons également sur le fait que plusieurs SDIS etprésidents de conseils départementaux ont eu le sentiment cet étéqu’il y avait eu un attachement des moyens aériens de la sécuritécivile à la zone Sud. A ce titre, le rapport de la mission flash del’Assemblée des Départements de France paru récemment fournitplusieurs pistes de réflexions qu’il convient de considérersérieusement, notamment l’augmentation du potentiel opérationneldes moyens aériens et une définition dynamique des critères derisque, qui permet le pré-positionnement des moyens aériens.