ART. PREMIER	N°CL415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL415
présenté par
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 423, insérerles trois alinéas suivants :
« Les forces de l’ordresubissent une crise de croissance depuis une trentaine d’annéessans que jamais on s’interroge sur son influence contre le crime.Si l’on sait empiriquement combien des mesures de santé publique,de prévention ou d’éclairage des rues la nuit trouvent uneconséquence immédiate en matière d’insécurité, la hausse deseffectifs de police semble n’être que le résultat d’intuitionssécuritaires assez rudimentaires ou de stratégie au doigtmouillé.
« De nombreuses étudesnord-américaines soulignent au contraire l’absence absolue de lienentre augmentation des effectifs de police et mesure de ladélinquance de voie publique. Toutes les enquêtes disponiblessoulignent la décorrélation des deux courbes.
« En conséquence, sera lancéejuste après la promulgation de la présente loi, une étudeindépendante, dotée des ressources académiques nécessaires,relative à cette thématique afin d’y voir plus clair sur lestrajectoires budgétaires des forces de l’ordre à moyenterme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette LOPMI nous propose encore uneaugmentation significative des effectifs de police comme panacéecontre l’insécurité. Mais sans fixer de limite maximum.
Les forces de l’ordre subissent une crise de croissance depuisune trentaine d’années sans que jamais on s’interroge sur soninfluence contre le crime. Si l’on sait empiriquement combien desmesures de santé publique, de prévention ou d’éclairage des rues lanuit trouvent une conséquence immédiate en matière d’insécurité, lahausse des effectifs de police semble n’être que le résultatd’intuitions sécuritaires assez rudimentaires ou de stratégie audoigt mouillé.
De nombreuses études nord-américaines soulignent au contrairel’absence absolue de lien entre augmentation des effectifs depolice et mesure de la délinquance de voie publique. Toutes lesenquêtes disponibles soulignent la décorrélation des deuxcourbes.
En conséquence, nous demandons le lancement d’une étudeindépendante, dotée des ressources académiques nécessaires,relative à cette thématique afin d’y voir plus clair sur lestrajectoires budgétaires des forces de l’ordre à moyen terme.