ART. PREMIER	N°CL433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL433
présenté par
M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Magnier, M. Marcangeli, M. Mesnier, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 269,substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« majeurs »,
insérer les mots :
« et les communes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure lescommunes dans la coopération déterminante qui s’opère entre leMinistère de l’Intérieur et les opérateurs de l’Etat dans lapolitique publique de la gestion des crises.
En effet, les communes sont auxpremières loges des crises qui touchent régulièrement nosterritoires. Si cela était encore nécessaire, la crise sanitaire etles feux de forêt de cet été nous l’ont encore démontré. Ce sontpar ailleurs les maires qui disposent de la faculté de mobiliser uncertain nombre de ressources nécessaires à la gestion d’une crise :il est par exemple chargé de la distribution des secours et de lamise en oeuvre du Plan Communal de Sauvegarde, lorsqu’il existe,dans le cadre d’une intervention dans sa commune (L. 2221-2 et L.2221-4 du CGCT et L. 731-3 du Code de la Sécurité Intérieure).
Ainsi, il convient de préciser quel’action du Ministère de l’Intérieur en matière de gestion decrise, tant au stade de l’anticipation que de la réaction, doitinclure les maires des communes.