ART. 10	N°CL440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL440
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 10
À la fin de l’alinéa 11,substituer aux mots :
« ces auditions »
les mots :
« cette audition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.