ART. 5	N°CL454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL454
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Naegelen et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 5
À la deuxième phrase del’alinéa 9, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et de leursgroupements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision pourinclure les groupements des collectivités territoriales dans lecadre du projet réseau radio du futur.