ART. 5	N°CL455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Retiré
AMENDEMENT N°CL455
présenté par
M. Naegelen, M. Acquaviva, M. Molac, M. Panifous et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 5
À l’alinéa 12, après ladernière occurrence du mot :
« service », 
insérer les mots :
« , de mutabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ajouter, au sein dunouveau cadre légal du réseau radio du futur (RRF), leprincipe de mutabilité aux côtés des autres principes quiconstituent le socle de ce nouveau projet.