ART. 15	N°CL467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL467
présenté par
M. Molac, M. Panifous, M. Naegelen et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 15
Compléter la seconde phrase del’alinéa 5 par les mots :
« et information desparlementaires et des élus locaux du territoireconcernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du renforcement despouvoirs du représentant de l’Etat face aux crises hybrides, il estimportant de maintenir un lien avec les élus et d’inscrire dans cetexte une information des parlementaires et élus locaux desterritoires concernés.