ART. 16	N°CL484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL484
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 16
À la deuxième phrase del’alinéa 10, supprimer les mots :
« la ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.