ART. PREMIER	N°CL493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Retiré
AMENDEMENT N°CL493
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 46, insérerl’alinéa suivant :
« En outre-mer, le recrutementdes équipes d’accueil et agents placés au sein des espaces FranceServices et des Points d’accueil numérique est assujetti à lamaîtrise, outre du français, d’au moins une des langues localesmajoritaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des dizaines de langues sontpratiquées quotidiennement dans les territoires d’outre-mer, àl’image du Shimaore ou du Kibushi à Mayotte, du Tahitienou du Marquisien en Polynésie française. 
La diversité culturelle et lemultilinguisme constituent ainsi une caractéristique de premierordre des territoires dits ultramarins. Le 25 octobre 2021, laministre de la Culture alors en exercice affirmait à l’occasion del’ouverture des États Généraux du multilinguisme à La Réunion : «Promouvoir les langues ultramarines aux côtés de la languefrançaise, c’est œuvrer pour la cohésion sociale ». 
Il n’est ainsi pas tolérable que lanon maîtrise ou maîtrise partielle du français puisse constituer unfacteur d’exclusion d’une partie de la population locale. 
À titre d’illustration en Guyane,le français côtoie les langues amérindiennes, les différentscréoles à base française, anglaise, portugaise, et les nombreuseslangues que l’immigration apporte notamment du Suriname et duBrésil voisins. Malheureusement, les services publics ne s’yadaptent que très partiellement. Pourtant, une partie nonnégligeable de la population adulte ne parle pas ou très peufrançais en Guyane. Il peut s’agir de citoyens français ouétrangers, en situation régulière ou irrégulière, monolingues ouplurilingues, dont l’exposition quotidienne au français dansles sphères familiale, amicale ou professionnelle peut êtrequasi nulle. Mais cette partie de la population guyanaise doit êtreen mesure d’entrer en contact avec l’administration et les servicespublics. 
Cet amendement vise ainsi à assurerun accès et un accompagnement adaptés au plurilinguisme quicaractérise les territoires d’outre-mer.