ART. 2	N°CL539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Retiré
AMENDEMENT N°CL539
présenté par
M. Ciotti
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi les troisième àdernière colonnes de la seconde ligne du tableau àl’alinéa 2 :
22 114	22 994	24 094	24 744	25 374	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Les centres de rétention administrative (CRA) sont des outilsincontournables dans la lutte contre l’immigration clandestine enpermettant de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui a faitl’objet d’une décision d’éloignement en attendant d’exécuter cettedécision.
En 2022 le parc de CRA était constitué de 26 centres dont 22 enmétropole et 4 outre-mer, pour une capacité immobilière de 1 859places en métropole.
Or ceux-ci sont encombrés : leur taux d’occupation est trèsimportant, il a atteint 86,4% en 2019 et 81,9 % en 2021.
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, undroit d’asile effectif et une intégration réussie prévoit en outreune augmentation de la durée légale de placement en rétention, quipeut aller jusqu’à 90 jours. Cette disposition est de nature àaccroître le besoin de places en CRA.
Nous ne pouvons pas accepter que les décisions del’administration de placement en CRA dépendent du nombre de placesdisponibles ou que des étrangers soient libérés faute de places enrétention. La seule considération qui doit prévaloir en la matièreest l’application de la loi.
Par ailleurs le défi migratoire qui est devant nous estcolossal. Sur les sept premiers mois de cette année, Frontex aenregistré 155 000 entrées irrégulières sur le territoire del’Union européenne, en hausse de 86% par rapport à la même périodel’année dernière. Par ailleurs, une enquête réalisée récemment parl’African Youth Survey auprès de jeunes Africains de 18 à 24 ansoriginaires de 15 pays différents indique que plus de la moitiéd’entre eux projette de quitter leur pays dans les trois ans àvenir. Ce résultat alarmant l’est encore plus lorsque l’on sait quecette tranche d’âge représente une part très importante de lapopulation africaine puisque 60 % des 1,4 milliard d’Africains amoins de 25 ans.
Face à cela nous devons donner des moyens humains et matérielssuffisants à nos forces de l’ordre sur le terrain pour affronterces flux migratoires. Les centres de rétention administrative enfont partie et doivent être dimensionnés à la hauteur de cedéfi. 
C’est pour cela qu’ils doivent rapidement être portés à 4 000places.
Or le programme d’investissement visant à ouvrir de nouvellesplaces de CRA tel qu’il a été présenté dans le projet de loide finances pour 2023 voit ses crédits diminuer par rapport à 2022.Les crédits sollicités pour 2023 comprennent 33,7 M€ autorisationsd’engagement et 26,2 M€ crédits de paiement, alors que 39,4 M€ AEet 32 M€ CP ont été ouverts en LFI 2022. Sans même compter leseffets de l’inflation, il s’agit d’un recul de l’investissement del’État sur ce chantier pourtant prioritaire. 
Le présent amendement propose en conséquence de financer unimportant plan d’extension des CRA en prévoyant d’ajouterannuellement à la trajectoire budgétaire prévue par le présentprojet de loi d’orientation 80 millions d’euros.