ART. PREMIER	N°CL558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL558
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Après la troisièmephrase de l’alinéa 202, insérer la phrase suivante :
« Au sein de cette académie,des heures de cours dispensées par des chercheurs en criminologie,en sociologie et dans toutes les branches des sciences humaines etsociales intéressées par les questions de sécurité seront prévuespour les futurs policiers. »
II. – Aprèsl’alinéa 203, insérer l’alinéa suivant :
« Si les travaux de recherchemenés peuvent servir à améliorer l’action du ministère, ceux-cidoivent en revanche être menés en toute indépendance, dans lerespect des libertés académiques, et pas uniquement au serviced’une politique de résultat. Par ailleurs et dans un esprit deréciprocité, c’est également le ministère de l’Intérieur qui doitse mettre au service du monde de la recherche en mettant à sadisposition tous les éléments, documents et données dont leschercheurs auront besoin pour mener à bien les travaux de leurchoix. Ce qu’il faut ici bâtir c’est une relation de confiance,basée sur la sincérité et mutuellement profitable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’opérer un certain nombre de rappels et de recadrer la nouvellerelation avec le monde de la recherche qu’entend instaurer cerapport annexé.
Rappeler tout d’abord que le monde de la recherche ne sauraitêtre au service du ministère, en raison de l’existence d’unprincipe : les libertés académiques - principe fondamental des loisde la République, reconnu à plusieurs reprises par le Conseilconstitutionnel. Si les travaux peuvent enrichir l’action duministère, c’est aussi - et avant tout - le ministère qui doits’ouvrir et permettre aux chercheurs de s’intéresser aux sujetsqu’ils souhaitent dans son domaine d’action et en leur fournissanttous les documents nécessaires à la réalisation de leurstravaux.
Si le ministère veut bénéficier du travail du monde de larecherche, il doit aussi leur donner des gages en retour pourétablir une véritable relation de confiance sur lelong-terme. 
Il est également prévu que la future académie de policecontiendra un certain nombre d’heures de cours dispensé par deschercheurs en sciences humaines, dans le cadre de cette nouvellerelation police / recherche.