ART. PREMIER	N°CL562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL562
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Au début del’alinéa 335, substituer aux mots :
« Un investissement massifdans la formation des forces au »
les mots :
« Une refonte totale de ladoctrine de ».
II. – Aprèsl’alinéa 335, insérer l’alinéa suivant :
« La doctrine de maintiende l’ordre du ministère de l’intérieur sera entièrement refondée ensuivant une logique de dialogue, d’apaisement et de désescalade.Pour faire évoluer cette doctrine, le ministère engagera uneréflexion exigeante avec le monde universitaire. À ce titre, leslanceurs de balles de défense et les grenades de désencerclement neseront plus utilisés par les forces de l’ordre, ainsi que lestechniques dites de « nassage ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La doctrine actuelle de maintien del’ordre a fait preuve de son inefficacité - au vu du nombre deblessés des deux côtés lors des affrontements - et de son rejet parla population.
Refonder le lien police / population passe avant tout par unerefonte de cette doctrine, avant même de s’interroger sur lesmoyens qui doivent lui être dédiés.
C’est cet oubli du rapport annexé que le présent amendement sepropose de corriger.