ART. PREMIER	N°CL567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL567
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 395, insérerl’alinéa suivant :
« Ces nouveaux stands de tirpermettront d’augmenter progressivement le volume horaires desséances de tir annuelles, avec un objectif de doublement du nombrede tirs effectués par les policiers. Les modules de formation autir devront inclure l’ensemble des armements à la disposition dechaque unité (pistolets, fusils d’assauts, grenades) en accord avecleur utilisation sur le terrain. Ces exercices devront comprendreimpérativement des mises en situation, mobilisant à la fois lescapacités de tir des agents, mais également leur maîtrise ducontexte et de l’environnement légal dans lesquels ceux-ci peuventêtre effectués. L’accent sera mis particulièrement sur lessituations de légitime défense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendementconsidèrent que le volume de tir effectués par les policiersaujourd’hui est largement insuffisant pour leur permettre de menerà bien correctement leur mission.
Pour beaucoup d’unités, ces séances de tir sont au nombre dedeux par an, avec seulement 60 cartouches tirées sur une année.Avec un volume si faible, il est impossible d’être et de rester unbon tireur. Il est ainsi proposé de doubler ce volume, ce quisemble être un minimum vital.
Les auteurs de l’amendement considèrent également qu’un simpletir statique, précédé d’un rappel légal du cadre du tir n’est pasnon plus suffisant. Il convient de mettre en place de véritables «parcours de tir », avec des mises en situation, des « pièges » quel’agent devra éviter, afin que le cadre légal ne soit passimplement une leçon apprise, mais qu’il imprègne la mémoiremusculaire des agents. Il convient à ce titre de s’inspirer desméthodes de l’Armée de Terre, qui a développé un véritablesavoir-faire à ce sujet. En effet, dans des situations de stress,seul un entraînement constant et rigoureux permet au tireur desavoir quelle attitude adopter de manière quasi « réflexe ».
Cette formation renforcée est également de nature à renforcer lelien entre la police et la population, en limitant les bavurespolicières et les tirs illégaux.