ART. PREMIER	N°CL591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL591
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 416, insérerl’alinéa suivant :
« Tout policier et toutgendarme doit pouvoir obtenir un entretien avec un psychologue, ycompris indépendant, dans un délai raisonnable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dégradation de l’état moral, lemal-être et la souffrance des forces de l’ordre constituent lepremier des constats effectués par la commission d’enquête surl’état des forces de sécurité intérieure menée par la Sénat en2018. Le taux de suicide anormalement elevé, supérieur de 36% àcelui de la population, constitue le révélateur de cette situation.Cet état des lieux inquiète les sénatrices et sénateurs du groupeécologiste, solidarité et territoires. 
Il est essentiel que les policiers et gendarmes puissent avoirrapidement accès à un psychologue du travail après la formulationde leur demande. Or, cet accès est aujourd’hui trop limité, commele souligne le rapport de la commission d’enquête relatif à l’étatdes forces de sécurité intérieure du Sénat : “les difficultésd’accès aux psychologues, et leur manque de légitimité du point devue de certains policiers et gendarmes, constituent toutefois desobstacles à leur pleine efficacité [...]. La facilitation del’accès aux psychologues, y compris indépendants, afin de préserverla discrétion des agents concernés, apparaît à cet égardsouhaitable. 
Bien que le présent rapport annexé prévoit une augmentationsouhaitable du nombre de psychologues opérationnels par la créationde 29 nouveaux postes, cet amendement entend rendre effectifl’accès à ces professionnels en dehors de toute considérationchiffrée, et étendre cette garantie à l’accès aux psychologuesindépendants, afin de préserver la discrétion des agents et lesinciter à consulter autant que de besoin.