ART. PREMIER	N°CL592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL592
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 334 par laphrase suivante :
« En dehors de ces évènementsparticuliers, ces nouvelles unités ne pourront pas être déployéespour d’autres opérations de maintien de l’ordre, notammentpour l’encadrement de manifestations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexé prévoit lacréation de 11 nouvelles unités de forces mobiles (UFM) censéesvenir renforcer les dispositifs liés aux grands événements desannées à venir (Coupe du Monde de rugby de 2023, Jeux Olympiques de2024). Face à la volonté du ministre Gérald Darmanin d’appliquerune doctrine de maintien de l’ordre très musclée et violente aucours de ces dernières années, le groupe écologiste, solidarité etterritoires s’interroge sur l’objectif sous-jacent de ces nouvellesforces mobiles. Serviront-elles, après les grands évènementssportifs, à encadrer les manifestations ? Les auteurs du présentamendement craignent que ces nouvelles unités, parées pour faireface à des “affrontements violents” soient déployées dans d’autresévénements publics, alors que les manifestants subissent déjà uneviolence disproportionnée de la part des forces de l’ordre et sontdissuadés d’y participer.