ART. PREMIER	N°CL642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL642
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 1, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Le Gouvernement met en placeune véritable police de proximité afin de restaurer le lien deconfiance entre la police et la population. Au service del’intérêt général et de la population, la police nationale verrases missions refondées afin de mieux répondre aux besoins duterrain. Elle développera une culture de l’anticipation et de laprévention grâce à un dialogue constant avec la population et unaccueil personnalisé du public.
« La police de proximité auraainsi recours à de nouveaux modes d’action etd’organisation :
- Elle reposera sur laterritorialisation de l’action policière. La mise en œuvre de lapolice de proximité s’appuiera sur une stratégie territorialedéfinie en partenariat avec l’ensemble des acteursterritoriaux ;
- Elle sera fondée surl’autonomisation et la polyvalence des agents depolice ;
- Elle prévoira une gestionadaptée des effectifs en fonction des caractéristiques dechaque territoire et afin d’assurer l’égalité entre lesterritoires ;
- Elle établira un contactpermanent avec la population par un accueil et une aide auxvictimes, le soutien aux personnes fragilisées ouvulnérables… ;
- Afin d’anticiper et de prévenirles troubles à l’ordre public, tout en prenant en compte lesattentes de la population, dans le cadre del’article L. 111‑2 du code de la sécurité intérieure, lapolice nationale formera et encadrera des agents de police deproximité ;
- Des enseignements serontdispensés à l’ensemble des forces de l’ordre, tant en formationinitiale qu’en formation continue, sur la déontologie, l’accueildes victimes et le traitement des actes racistes ou lesdiscriminations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent réhabiliter une véritable police de proximité afinde restaurer le lien de confiance entre la police et la population.Ils considèrent que le renforcement de ce lien est indispensable,tant dans un souci d’apaisement que d’efficacité.
Il s’agit de déployer des agents de police nationale au plusprès du terrain et, parallèlement, de travailler à une nouvelledoctrine d’emploi de ces agents afin d’établir un lien étroit etconstant avec la population pour répondre au mieux à sesbesoins.