ART. PREMIER	N°CL657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL657
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 178, insérerl’alinéa suivant :
« Les forces de police ontpour rôle de maintenir l’ordre public dans les cadresd’attroupement et de manifestation en respectant les principesdémocratiques. En particulier, elles ne peuvent empêcher desjournalistes d’exercer librement leur mission d’information ou lescontraindre à quitter les lieux tant que ceux-ci ne constituent pasun obstacle volontaire à l’action des forces de l’ordre, même aprèsqu’un ordre de dispersion d’un attroupement ai étédonné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le durcissement des méthodesd’encadrement par la police des manifestations depuis 2017 et leschéma du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020 laissent planerle doute sur la liberté des journalistes d’exercer leur missiondans le cadre des manifestations. Cet amendement propose, dans lacontinuité de la décision du 10 juin 2021 du Conseil d’Etat, deconfirmer le droit des journalistes à exercer leur missiond’information sans entrave policière dans le cadre desmanifestations.