ART. 7	N°CL668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL668
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 7
À l’alinéa 12, après lemot :
« sexuelle »,
insérer les mots :
« ou de l’identité degenre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les outrages sexistes faits enraison de l’identité de genre - qu’elle soit réelle ou supposée -doivent également être pris en compte.