ART. 11	N°CL674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL674
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 8,substituer aux mots :
« mentionnés àl’article 157‑2 »,
les mots :
« de la police nationale et dela gendarmerie nationale ».
II. – En conséquence,après la première occurrence du mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 9 :
« « ainsi appelées »sont remplacés par les mots : « mentionnées au premieralinéa » ; ».
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 11.
IV. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« Les opérations mentionnées àl’alinéa précédent peuvent être réalisées par les services ouorganismes de police technique et scientifique de la policenationale et de la gendarmerie nationale dans les conditionsprévues au deuxième alinéa de l’article 60. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Cet amendement propose desaménagements rédactionnels, afin de garantir que les mesures desimplification prévues au présent article et utilement enrichiespar le Sénat, concernent bien l’ensemble des services et organismesde police technique et scientifique.