ART. 11	N°CL676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL676
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 11
À la première phrase del’alinéa 25, substituer à la seconde occurrence dumot :
« par »
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.