ART. 14	N°CL684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL684
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 9,substituer aux références :
« des articles 322‑2et 322‑3 »,
les mots :
« del’article 322‑2 ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 11, insérer les trois alinéassuivants :
« 2° ter A L’article 322‑3 estainsi modifié :
« a) Aux premieret deux derniers alinéas, les mots : « premieralinéa » sont remplacés par la référence :« I » ;
« b) Au mêmepremier alinéa, les mots : « deuxième alinéa » sontremplacés par la référence :« II » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.