ART. PREMIER	N°CL713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL713
présenté par
M. Ciotti, M. Boucard, M. Breton, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Pauget, M. Pradié et M. Schellenberger
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 423, insérerles deux alinéas suivants :
« 3.7 Crise migratoire
« Afin de lutter contrel’immigration clandestine et favoriser les reconduites à lafrontière, les préfectures devront, par redéploiement, renforcerleurs sections « éloignements » au sein des bureaux desétrangers. Cette mission pointue nécessitant une réactivité 7/7jours pourrait être centralisée en région sauf pour lesdépartements frontaliers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le troisième pilier sur lequel estbâti ce projet de loi et le rapport qui y est annexé vise à “mieuxprévenir les menaces et les crises futures”.
Il fait pourtant l’impasse sur la question migratoire alors que,compte tenu du dérèglement climatique et de la démographieafricaine, il s’agit d’une véritable crise qui est devant nous. Surles sept premiers mois de cette année, Frontex a enregistré 155 000entrées irrégulières sur le territoire de l’Union européenne, enhausse de 86% par rapport à la même période l’année dernière. Parailleurs, une enquête réalisée récemment par l’African Youth Surveyauprès de jeunes Africains de 18 à 24 ans originaires de 15 paysdifférents indique que plus de la moitié d’entre eux projette dequitter leur pays dans les trois ans à venir. Ce résultat alarmantl’est encore plus lorsque l’on sait que cette tranche d’âgereprésente une part très importante de la population africainepuisque 60 % des 1,4 milliard d’Africains a moins de 25 ans.
Face à cela nous devons donner des moyens juridiques, humains etmatériels suffisants à nos forces de l’ordre sur le terrain pouraffronter ces flux migratoires.
Les préfectures sont en première ligne de la politique dereconduites à la frontière. Afin de renforcer son efficacité, unereventilation de leurs effectifs doit être prévue.
Le présent amendement propose doncque les préfectures devront, par redéploiement, renforcer leurssections « éloignements » au sein des bureaux des étrangers. Cettemission pointue nécessitant une réactivité 7/7 jours pourrait êtrecentralisée en région sauf pour les départements frontaliers.