AVANT ART. 5	N°CL731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL731
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 5
Rétablir la division et l’intitulédu chapitre II dans la rédaction suivante :
« Chapitre II
« Un équipement à la pointedu numérique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement del’intitulé de la division supprimé par le Sénat.