ART. 5	N°CL732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL732
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 5,après le mot :
« critiques »,
insérer le mot :
« à ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion aux alinéas 6, 16 et 20.
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« critique »,
insérer le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.