ART. 5	N°CL733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL733
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, après les mots :
« d’interopérabilité »,
insérer le signe :
« , ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.