ART. 5	N°CL734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL734
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 9, substituer au mot :
« mutualisés »
le mot :
« mutualisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.