ART. 2	N°CL739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL739
présenté par
M. Boudié, rapporteur
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 6, avant lemot :
« programmes »,
insérer le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.