ART. 2	N°CL740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL740
présenté par
M. Boudié, rapporteur
------------
ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 7,après la mention :
« 2° »,
insérer le mot :
« Dans ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 7, avant le mot :
« programmes »,
insérer le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.