ART. 15	N°CL750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL750
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 15
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« rétablir l’ordre public ou àmettre en œuvre les actions mentionnées au même troisièmealinéa »
les mots :
« prévenir et limiter lesconséquences de ces événements, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit laformulation issue du projet de loi, qui convient mieux à l’objectifde la mesure.