ART. PREMIER	N°CL758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL758
présenté par
M. Boudié, rapporteur
à l’amendement n°CL91 de Naegelen Christophe
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 1 :
« Rédiger ainsil’alinéa 65 : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.