APRÈS ART. 15	N°CL76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL76
présenté par
M. Ménagé, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Avantle 1er juillet 2023, le Gouvernementremet au Parlement un rapport portant sur la prise en charge desrisques psychosociaux auxquels sont exposées les forces de l’ordreet l’efficacité des dispositifs de prévention de ces risques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prise en charge des policiers etgendarmes exposés aux risques psychosociaux est un enjeumajeur. 
Alors qu’un programme demobilisation contre le suicide a été mis en place en 2018 au seindes services de la Police nationale et que le plan d’évaluation etde prévention des risques psychosociaux de la Gendarmerie nationalea été révisé en 2021, le Beauvau de la sécurité avait acté la miseen place de nouvelles mesures et l’engagement du Ministère del’Intérieur dans une politique de ressources humaines visant àaméliorer les conditions de travail et la qualité de vie autravail.
Il avait plus précisément étéenvisagé, par exemple, d’instituer un réseau de psychologues dutravail et d’étendre le dispositif « sentinelle », qui permetà des volontaires de détecter et d’accompagner les personnes endétresse.
Le sujet étant d’une importancecapitale, il convient d’évaluer l’état du déploiement de cesdispositifs, leur efficacité et les perspectives qu’ilsoffrent.