ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2022
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JURIDICTION SPÉCIALISÉE AUX VIOLENCES INTRAFAMILIALES - (N° 346)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« juridictions »,
le mot :
« pôles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.